Vous trouverez ci-dessous nos formidables CGV et ML


Mentions légales


SAS Le Boeuf Francais
Numéro SIRET : 79780243600015
Capital social de 2000 €
Siège social : Montluc 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE
contact@leboeuffrancais.com

CNIL
Numéro de déclaration : 1739716. Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48. Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects. Date de la déclaration : 03-02-2014

Droits d'images
Toutes les images présentes sur le site www.leboeuffrancais.com sont soumises à des droits d'auteurs et sont interdites de reproduction. Toute utilisation à des fins commerciales ou non commerciales sera soumise à des poursuites.

Conditions générales de vente


Voici nos conditions générales de vente. En commandant avec la SASU LE BOEUF FRANCAIS vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1- Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Le Boeuf Francais SASU, société immatriculée au R.C.S de LIMOGES, dont le siège social se situe à Montluc 87500 Saint-Yrieix-la-Perche auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Le Boeuf Francais sur son site Internet www.leboeuffrancais.com, à savoir de la viande découpée de bœuf, veau, agneau, porc et volailles.

Le fait de commander sur le site Internet de Le Boeuf Francais emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Le Boeuf Francais.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer ou de copier les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement.

2- Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1. Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Le Boeuf Francais sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Les offres de Produits s'entendent une fois le projet financé à 100 %.

2.2. Enregistrement d'une commande
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » pour ajouter au panier le produit ainsi sélectionné.

Sur le site internet, à tout moment, le Client pourra :
- obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Valider la commande ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Valider la commande », le Client devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte, soit en s’inscrivant dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un récapitulatif apparaîtra à l'écran, détaillant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau récapitulatif sera automatiquement édité.

2.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur « confirmer la commande ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Le Boeuf Francais, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par Le Boeuf Francais et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 5.

2.4. Récapitulatif de la commande
Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le site (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande par Le Boeuf Francais, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement.

2.5 Généralités
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Boeuf Francais constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
En tout état de cause, Le Boeuf Francais se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Le Boeuf Francais ne pourra alors être engagée.

3- Disponibilité des Produits
Les offres de Produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, Le Boeuf Francais s’engage à l’en informer dans les 30 jours et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit commandé.

4- Tarifs
Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par Le Boeuf Francais. Les prix sont exprimés TTC en Euros.

Le Boeuf Francais se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix indiqué dans le récapitulatif final édité par Le Boeuf Francais est le prix définitif et inclut les frais de transport et de livraison. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par Le Boeuf Francais.

Le Boeuf Francais ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Le Boeuf Francais.

5- Produits
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit. Les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix de la part de Le Boeuf Francais.

En conséquence, la responsabilité de Le Boeuf Francais ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de son offre mises en ligne sur ce site.

Le Boeuf Français se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de son offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site www.leboeuffrancais.com et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le Client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

6- Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon la modalité suivante :
- par carte bancaire.

En commandant par carte bancaire, le client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de Le Boeuf Francais. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par son terminal de paiement électronique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de Le Boeuf Francais, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.

7- Livraisons
Le Boeuf Francais propose de livrer les Produits dans les pays indiqués sur la liste de pays de livraison figurant dans le tarif applicable au jour de la commande.

Le Boeuf Francais s'engage à livrer par colis réfrigéré les Produits commandés après qu’un projet ait été financé totalement. Après le financement complet du projet, Le Boeuf Français envoie un email ou appelle par téléphone pour demander au Client quand il souhaite être livré. Il doit alors choisir un créneau horaire parmi ceux proposés. En cas de livraison à l’adresse indiquée par le Client, un message (email ou sms) lui sera adressé afin de l’informer de l’expédition des Produits et du numéro permettant de suivre la livraison de ses Produits auprès du transporteur désigné. Il est seul responsable de ce suivi, notamment en s’assurant d’une présence physique au jour et heure convenus pour la livraison afin d’optimiser la date de consommation des Produits.
Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande. Il s'engage à récupéré les produits dans les 24h après la livraison, sous peine de devoir détruire les produits sans aucune contrepartie.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, Le Boeuf Francais contacte le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Le Boeuf Francais ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Au vu de la nature des Produits, il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former une réclamation écrite pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Le Boeuf Francais.

Le Boeuf Francais remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

8- Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits de Le Boeuf Francais, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

9- Absence de droit de rétractation
Article L.121.20 du code de la consommation : Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous vous remboursons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

10- Obligations du Client
Le Boeuf Francais rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par la personne titulaire de l’autorité parentale.
Le Client doit utiliser les Produits conformément à la notice d’utilisation qui y est jointe.

11- Responsabilité de Le Boeuf Francais - Garantie
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les Produits fournis par Le Boeuf Francais bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise conservation de la part du Client, comme en cas de force majeure. La garantie de Le Boeuf Francais est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Le Boeuf Francais, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des Produits.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par Le Boeuf Francais, des Produits retournés par le Client.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet ne doivent pas constituer à elles seules la base d’engagement du Client qui ne peut se dispenser de prendre connaissance du descriptif des Produits les accompagnants. Elles ne sauraient donc à seules engager la responsabilité de Le Boeuf Francais.

Le Boeuf Francais ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant s’il apporte la preuve que tout retard ou inexécution est consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ou est imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

12- Informatiques et libertés
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Le Boeuf Francais – Montluc, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche ou à l’adresse mail suivante contact@leboeuffrancais.com

13- Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Le Boeuf Francais et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Boeuf Francais reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les recettes, études, dessins, modèles, photographies, etc en relation avec les Produits. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites recettes, études, dessins, modèles et photographies, etc.

14- Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15- Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

16- Litiges – Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les Parties. A défaut d’accord pendant un délai de 2 mois, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions générales de vente et opérations qui y sont visées sont régies par le droit français.